Une récente étude de l'INSEE nous apprend qu'après des années de baisse, le nombre de travailleurs indépendants a progressé de 26% entre 2006 et 2011. Ces TNS (Travailleurs Non Salariés) représentent 2,8 millions de personnes aujourd'hui en France, ce qui représente 1 travailleurs sur 10.

Evidemment, cette population n'est pas homogène et on constate de forte disparité notamment en terme de rémunération entre les auto-entrepreneurs et les TNS classiques et au sein des TNS classiques en fonction des statuts ou métiers exercés.

Globalement, le revenu moyen des indépendants en 2013 se chiffrait à 32 000 €. Les auto-entrepreneurs plafonnent à 460 € net par mois en moyenne quand  un dentiste ou un médecin peut gagner 7840 € et un professionnel du droit 9000 €.On peut aussi noter que les revenus moyens des indépendants sont supérieurs à ceux des salariés mais cela s'explique par un âge moyen supérieur (45 ans contre 39 ans) et des horaires hebdomadaires plus importantes (49 heures contre 36).

 

 

LE RSI (Régime Social des Indépendants) qui est né de la fusion en 2006 de plusieurs régimes obligatoires de Travailleurs Non Salariés n'en finit pas d'accumuler les critiques. Problèmes informatiques récurrents, erreurs dans le calcul et le recouvrement des cotisations, accueil téléphonique et service de gestion inefficace.

Ces problèmes à répétition ont même conduit plusieurs centaines de cotisants à boycotter leur régime obligatoire pour s'assurer auprès d'organismes privés. Rappelons au passage que cela est totalement illégale pour le moment.

Néanmoins un chantier serait ouvert depuis 2012 et de nettes améliorations seraient en cours. Cela porte sur l'amélioration des délais de réponses, la possibilité d'obtenir des délais de paiement en cas de difficulté, le calcul des cotisations sur les revenus N-1 et non plus N-2, le paiement par prélèvement mensuel sur 12 mois et non plus sur 10 mois.

Espérons que ces améliorations et le nouveau plan d'objectif qui s'ouvre sur le période 2016-2019 permettent d'éliminer définitivement les désagréments rencontrés par les TNS.

« Les acquéreur.e.s d’un bien immobilier qui souscrivent un emprunt ont évidemment le réflexe de rechercher la meilleure solution de financement. Pour ce faire elles/ils sollicitent une ou plusieurs banques ou s’adressent à un courtier en crédit professionnel qui fera cette recherche à leur place. Le critère objectif de choix objectif reste le taux d’intérêt du crédit. Un prêt à 3% est logiquement plus intéressant qu’un prêt à 3,5%. Pourtant, les choses ne sont pas toujours aussi simples : il ne faut pas oublier dans l’étude certains éléments qui entrent en ligne de compte dans le coût global d’un financement et qui sont loin d’être accessoires ». Laurent FERMELI.

> Il s’agit notamment de l’assurance de prêt qui est souscrite aujourd’hui par 85% des emprunteur.e.s auprès de la banque alors qu’elle est rarement la plus compétitive et de moins en moins souvent la plus couvrante.

Les banques sont en effet en situation d’oligopole sur ce produit qui est extrêmement rentable pour elles. Souvent pressé.e.s, les client.e.s des établissements bancaires souscrivent sans se poser de question et sans être toujours informé.e.s de la possibilité d’aller chercher une meilleure solution ailleurs, déconnectée du prêt bancaire.

Les tarifs sont donc – et depuis des années - maintenus à des niveaux élevés.

> Les pouvoirs publics se sont pourtant saisis du sujet avec la Loi Lagarde de septembre 2010 qui permet à l’emprunteur.e de choisir le contrat d’assurance de prêt de son choix si celui-ci propose le même type de garantie que le contrat groupe de la banque. Plus récemment, la Loi Hamon sur la consommation de mars 2014 a introduit la possibilité pour l’emprunteur.e de résilier le contrat d’assurance emprunteur.e souscrit auprès de la banque dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

L’impact, est loin d d’être marginal sur le coût global du crédit. Dans le cadre des travaux préparatoires de la Loi Hamon sur le sujet, les experts ont estimé que l’assurance emprunteur.e pouvait représenter jusqu’à 1/3 du coût total du crédit.

L’exemple chiffré qui figure dans le document édité par le ministère de l’Economie évalue le gain de pouvoir d’achat pour un.e emprunteur.e qui choisirait une assurance de prêt déléguée à 9 000 € pour un emprunt de 300 000 € sur 2O ans. Au total, 200 M€ par an pourrait ainsi être rendu au consommateur par cette mesure.

> Au-delà de l’aspect purement économique, contrairement à l’idée répandue par les banques, les contrats d’assurance de prêt délégués peuvent aussi proposer des couvertures plus intéressantes et plus couvrantes. •  L’irrévocabilité du tarif et des garanties est devenue la norme pour les contrats délégués : vous êtes couvert.e.s quels que soient les changements qui interviennent dans votre vie pendant la durée du contrat sans que vous ayez à prévenir la compagnie et sans modification du tarif.

• De même pour le type d’indemnisation en cas d’arrêt de travail : les contrats délégués proposent la prise en charge de la totalité de l’échéance d’emprunt là ou de nombreux contrats groupe de banque ne couvrent qu’une perte de revenu.

• Pour les personnes présentant des difficultés pour s’assurer et notamment pour les emprunteur.e.s avec des antécédents médicaux, il est fortement recommandé de s’adresser en amont à une compagnie extérieure à la banque pour pouvoir mener à bien son projet. Les compagnies qui assurent les banques sont très restrictives et les refus d’assurance fréquents.

Pour trouver la solution d’assurance de prêt qui correspond le mieux à son profil, on peut soit s’informer sur internet à travers les comparateurs ou les sites spécialisés ou s’adresser à un courtier professionnel qui pourra vous orienter au mieux.

à propos de HODEVA : http://www.hodeva.com/

 

10 raisons de préférer HODEVA pour l'assurance de prêt> un contrat de dernière génération une acceptation par toutes les banques une tarification compétitive 3 critères uniquement pour tarifer une simplicité de mise en oeuvre à chaque étape  une écoute et une disponibilité permanentes une réactivité maximale dans la réponse une sélection médicale efficace avec un taux d'acceptation élevé un interlocuteur dédié à votre service une irrévocabilité du tarif et des garanties

On le sait rarement mais l’assurance de prêt peut parfois être le grain de sable qui peut empêcher de mener à bien l’acquisition d’un bien immobilier. Cela concerne essentiellement les emprunteur.es qui ont ou ont eu des problèmes de santé.

> L’octroi d’un crédit immobilier en tant que tel n’est pas lié à l’état de santé de l’emprunteur.e. Les établissements bancaires s’intéressent surtout à la santé financière : serez-vous en capacité de rembourser le crédit qu’ils prévoient de vous accorder ? Pour le déterminer, la banque mène essentiellement une analyse de vos revenus, de vos charges, de votre taux d’endettement, de votre capacité à épargner et à ne pas dépenser plus que ce que vous gagnez.

> Mais alors que viennent faire l’état de santé de l’emprunteur.e dans ceci ? En fait, la banque demande systématiquement aux emprunteur.e.s de souscrire une assurance en cas de décès d’invalidité ou d’incapacité de travail. Sans cette assurance, le crédit ne pourra pas être débloqué ; Or le prisme de l’assureur est complètement différent de celui du banquier. Pour lui, ce n’est pas la santé financière de l’emprunteur.e qui prime mais son état de santé. La raison est simple : l’assureur souhaite déterminer si un.e emprunteur.e a plus de chance qu’un standard normal de population de décéder ou d’être plus fréquemment en arrêt de travail. Cette même raison explique qu’un.e fumeuse/ fumeur paiera plus cher une assurance de prêt qu’un.e non- fumeuse/fumeur.

A cet état de fait, on constate statistiquement que les compagnies qui assurent les banques sont très restrictives en matière de sélection médicale. Cela signifie qu’un.e emprunteur.e qui présente des antécédents médicaux pourra, soit obtenir des garanties partielles, soit voir le tarif de base augmentée d’une surprime, soit être purement et simplement refusé.

> Heureusement, de nombreuses compagnies se sont spécialisées sur les risques médicaux aggravés. Elles ont ainsi une approche plus souple en terme de sélection médicale et des taux d’acceptation beaucoup plus importants. « Il existe en France la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) passée entre les pouvoirs publics, les banques et les compagnies d’assurances. Cette convention a mis en place un processus d’analyse en trois niveaux qui vise à permettre à un maximum d’emprunteurs ayant eu des problèmes de santé de trouver une solution d’assurance de prêt. Mais attention, contrairement à l’idée parfois répandue, il s’agit d’une obligation de moyens mais pas de résultat pour les actrices/acteurs concerné.e.s. On peut donc toujours constater des refus au niveau 3 de la convention, ce qui signifie qu’un.e emprunteur.e n’est définitivement pas assurable ». Laurent FERMELI.

Le conseil primordial qu’on peut donner à un.e emprunteur.e qui présente des antécédents médicaux est surtout de ne pas faire une seule demande d’assurance de prêt auprès de la banque mais de doubler ou tripler les demandes auprès de plusieurs compagnies afin d’optimiser des chances d’obtenir une solution satisfaisante.

HODEVA, L’ULTRA-SPECIALISTE DE L’ASSURANCE DE PRET POUR LES PARTICULIERS SATISFAIT PAR LE DISPOSITIF DE LA LOI HAMON QUI VISE A FAVORISER LE CHOIX DES CONSOMMATEURS, VOIT SON MARCHE SE DEVELOPPER

HODEVA, créée en avril 2010, est ultra-spécialisée autour de la délégation d’assurance de prêt, c’est-à-dire la possibilité pour un.e emprunteur.e de choisir un contrat d’assurance de prêt en dehors de celui proposé par la banque. Même si la délégation d’assurance de prêt a toujours existé, les banques sont encore à cette date en situation d’oligopole sur ce marché : les assurances de prêt groupe, c’est-à-dire les contrats proposés par les établissements bancaires, représentent en fonction des années entre 85 et 90% de l’ensemble des contrats de prêt mis en place en France.

ANALYSE DE LAURENT FERMELI, PRESIDENT DE HODEVA,

SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION FAVORABLE A LA DELEGATION D’ASSURANCE DE PRET DE LA LOI HAMON

« La délégation d’assurance de prêt, c’est-à-dire la capacité à souscrire un contrat en dehors du contrat proposé par la banque a toujours existé. Mais pendant de nombreuses années, seul un petit nombre d’emprunteur.e.s en était informé et surtout, la mise en place du contrat restait subordonnée à l’accord de la banque prêteuse.

> En 2010, les pouvoirs publics, désireux de redonner du pouvoir d’achat aux français.e.s, promulguent la Loi Lagarde, du nom de l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances afin de clarifier la situation.