COMMUNIQUES

 On le sait rarement mais l’assurance de prêt peut parfois être le grain de sable qui peut empêcher de mener à bien l’acquisition d’un bien immobilier. Cela concerne essentiellement les emprunteur.es qui ont ou ont eu des problèmes de santé.

> L’octroi d’un crédit immobilier en tant que tel n’est pas lié à l’état de santé de l’emprunteur.e. Les établissements bancaires s’intéressent surtout à la santé financière : serez-vous en capacité de rembourser le crédit qu’ils prévoient de vous accorder ? Pour le déterminer, la banque mène essentiellement une analyse de vos revenus, de vos charges, de votre taux d’endettement, de votre capacité à épargner et à ne pas dépenser plus que ce que vous gagnez.

> Mais alors que viennent faire l’état de santé de l’emprunteur.e dans ceci ? En fait, la banque demande systématiquement aux emprunteur.e.s de souscrire une assurance en cas de décès d’invalidité ou d’incapacité de travail. Sans cette assurance, le crédit ne pourra pas être débloqué ; Or le prisme de l’assureur est complètement différent de celui du banquier. Pour lui, ce n’est pas la santé financière de l’emprunteur.e qui prime mais son état de santé. La raison est simple : l’assureur souhaite déterminer si un.e emprunteur.e a plus de chance qu’un standard normal de population de décéder ou d’être plus fréquemment en arrêt de travail. Cette même raison explique qu’un.e fumeuse/ fumeur paiera plus cher une assurance de prêt qu’un.e non- fumeuse/fumeur.

A cet état de fait, on constate statistiquement que les compagnies qui assurent les banques sont très restrictives en matière de sélection médicale. Cela signifie qu’un.e emprunteur.e qui présente des antécédents médicaux pourra, soit obtenir des garanties partielles, soit voir le tarif de base augmentée d’une surprime, soit être purement et simplement refusé.

> Heureusement, de nombreuses compagnies se sont spécialisées sur les risques médicaux aggravés. Elles ont ainsi une approche plus souple en terme de sélection médicale et des taux d’acceptation beaucoup plus importants. « Il existe en France la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) passée entre les pouvoirs publics, les banques et les compagnies d’assurances. Cette convention a mis en place un processus d’analyse en trois niveaux qui vise à permettre à un maximum d’emprunteurs ayant eu des problèmes de santé de trouver une solution d’assurance de prêt. Mais attention, contrairement à l’idée parfois répandue, il s’agit d’une obligation de moyens mais pas de résultat pour les actrices/acteurs concerné.e.s. On peut donc toujours constater des refus au niveau 3 de la convention, ce qui signifie qu’un.e emprunteur.e n’est définitivement pas assurable ». Laurent FERMELI.

Le conseil primordial qu’on peut donner à un.e emprunteur.e qui présente des antécédents médicaux est surtout de ne pas faire une seule demande d’assurance de prêt auprès de la banque mais de doubler ou tripler les demandes auprès de plusieurs compagnies afin d’optimiser des chances d’obtenir une solution satisfaisante.

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